Ce code s’applique à l’ensemble des citoyens et autorités de l’État de San Andreas. Il constitue la base légale commune à tous les districts et villes. Aucune loi locale ne peut entrer en contradiction avec ce texte.
Homicide volontaire avec préméditation et intention manifeste de tuer.
🕒 120 mois de prison
💵 15.000$ d’amende
➕ +60 mois si la victime est un agent de l'État
Actes visant à semer la terreur ou à déstabiliser l'État (attentats, prises d’otage à caractère politique, sabotage d'infrastructures critiques).
🕒 180 mois minimum
⚠️ Enquête fédérale obligatoire
👨⚖️ Perpétuité RP possible selon gravité
Séquestration ou enlèvement avec demande de rançon ou usage de violence.
🕒 90 mois
💵 10.000$ d’amende
➕ +30 mois si la victime est un agent public
Vente, transport ou distribution de stupéfiants à l’échelle industrielle.
🕒 90 mois
💰 Confiscation des biens liés
⚠️ Enquête gang déclenchée
Toute collaboration organisée en vue de commettre plusieurs crimes.
🕒 75 mois
⚠️ Peines cumulables avec autres chefs d’accusation
Collusion avec des entités ennemies, tentative de renversement du gouvernement ou atteinte à la souveraineté de l'État.
🕒 999 mois (Perpétuité RP)
⛔ Interdiction définitive d'exercer une fonction publique
Détournement de pouvoir, pots-de-vin, abus d’autorité ou népotisme.
🕒 60 mois
❌ Exclusion de ses fonctions en cas de culpabilité
Toute personne arrêtée pour un crime fédéral a droit à une défense RP.
En l’absence d’avocat disponible, le procès est suspendu ou un avocat d’office est nommé.
Une condamnation fédérale peut être contestée dans un délai raisonnable.
⏱️ Délai RP : 24h
👨⚖️ Recours examiné par un juge suprême RP
Une infraction locale peut être requalifiée en crime fédéral si :
Le staff RP se réserve le droit d’interpréter et d’adapter ce code dans un cadre cohérent et équitable.